ASSOCIATION YALP

Titre

Art. 1

Fondé en 2013, YALP est une association jouissant de la personnalité civile et soumise aux dispositions du titre 2ème, chapitre II, art. 60 et suivants du Code Civile Suisse (C.C.S)

 

Siège

Art. 2

Le siège de YALP est fixé à Coppet (Vaud), route de Tannay 62.

 

But

Art. 3

YALP a pour but:

  • de favoriser la pratique de ski alpin de compétition chez les jeunes
  • de se procurer les moyens pour atteindre cet objectif

 

Ressources

Art. 4

Les ressources de YALP sont constituées par :

  • la facturation de services,
  • les dons,
  • les subventions,
  • le sponsoring,
  • l’organisation d’events ou soirées,
  • .

 

Admissions

Art. 5

Les demandes d'admissions doivent être adressées au Comité par écrit, selon la forme prévue par les formulaires d'admissions.

Les demandes d'admissions de mineurs doivent porter l'autorisation des parents, tuteurs ou représentants légaux.

Toute demande d'admission est considérée comme une adhésion formelle aux statuts et règlements de l’association.

Le comité décide seul de l’admission d’un nouveau membre.

 

Composition

Art. 6

Yalp  se compose de deux catégories de membres, soit :

  1. a) membres actifs
  2. b) membres passifs et donateurs

 

Démissions

Art. 7

Un membre peut en tout temps donner sa démission, celle-ci doit être adressée par écrit au Comité. Elle ne peut être acceptée par l'Assemblée Générale que si le démissionnaire s'est acquitté de ses obligations vis-à-vis de l’association.

 

Radiations

Art. 8

La radiation d'un membre peut être prononcée par le comité pour les motifs suivants :

  1. a) infraction grave aux statuts et règlements de YALP
  2. b) inconduite ou fait grave.

 

 

Art. 9

Un membre sortant perd tous ses droits vis-à-vis de l’association. Ses cotisations et contributions diverses restent entièrement acquises à YALP

 

Organes

Art. 10

Les organes de l’association sont :

  1. a) l'Assemblée Générale
  2. b) le Comité
  3. c) les vérificateurs des comptes

 

Assemblée Générale

Art. 11

L'Assemblée Générale se compose des membres. Seul les membres actifs ont le droit de vote. Tout assemblée à laquelle chaque membre est convoqué individuellement avec indication de l'ordre du jour est une Assemblée Générale. La convocation doit parvenir au moins 20 jours à l'avance.

L'Assemblée peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents, sauf dans le cas prévu dans l'Art. 23 (majorité des présents).

L'Assemblée Générale a, en particulier, les compétences suivantes :

  1. a) élire, dans la règle du scrutin ouvert: le Président, le(s )Vice(s)- Président(s), les membres du comité et les vérificateurs des comptes.
  2. b) donner au Comité et au Comité Exécutif des charges pour leur gestion écoulée.
  3. c) fixer le montant des cotisations
  4. d) se prononcer sur la modification des statuts et sur la dissolution de l’association.
  5. e) délibérer sur les propositions du Comité et des membres.

 

Art. 12

Aucune proposition faite en assemblée par un membre ne peut faire l'objet d'un vote si le Comité n'en a pas été saisi au moins dix jours à l'avance.

Art. 13

L'Assemblée Générale se réunit, dans la règle, une fois par an ou lorsque le dixième membre en fait la demande écrite et motivée au Comité.

Art. 14

Sauf disposition contraire, légale ou statutaire, l'Assemblée décide à la majorité simple des membres actifs présents. Le vote a lieu au scrutin secret lorsque le quart des membres actifs présents en fait la demande.

 

Comité

Art. 15

Le Comité se compose: du Président, du Vice-Président et des membres du comité.

Les membres du Comité sont proposés par le Président et le Vice-Président. Lorsqu’un membre démissionne, le Président et le Vice-Président proposent un successeur si nécessaire.

Art. 16

Le Comité est particulièrement chargé de :

  1. a) veiller à l'entretien et gérer les avoirs de YALP
  2. b) gérer les projets en cours
  3. c) prendre toute décision jugée utile à l’association
  4. d) représenter l’association auprès de tiers
  5. e) préparer et convoquer l’Assemblée Générale
  6. f) présenter à l'Assemblée Générale les rapports de l'exercice écoulé et le bilan général
  7. g) enregistrer et exécuter les décisions de l'Assemblée Générale

Art. 17

L'organe de vérification des comptes est élu par l'Assemblée Générale. Il se compose d'un ou plusieurs contrôleurs. Une société fiduciaire peut être chargée du contrôle.

 

L’association YALP possède un compte associatif à signature individuelle.

 

Engagements de l’association

Art. 18

L’association est engagée valablement par la signature du Président.

 

Année sociale

Art. 19

L'année sociale commence le 1er janvier et prend fin le 31 décembre.

 

Responsabilités

Art. 20

Aucun membre de YALP  ne peut être rendu personnellement responsable des engagements de l’association, ceux-ci étant garantis exclusivement par l'actif social.

Art. 21

En aucun cas YALP ne peut être rendu responsable d'accident, de quelque nature qu'ils soient.

 

Modifications des statuts

Art. 22

Les présents statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale, à la majorité des deux tiers des membres actifs présents. Toute proposition de modification doit être adressée par écrit au Comité au moins un mois avant l'Assemblée Générale qui statue.

 

Dissolution

Art. 23

La dissolution de l’Association ne pourra être prononcée qu'à la majorité des trois quarts des membres actifs présents à une Assemblée Générale convoquée conformément aux prescriptions de l'Art. 11, al. 1, et comptant au minimum la moitié des membres actifs.

Au cas où cette Assemblée ne réunirait pas le quorum, une nouvelle assemblée sera convoquée dans les 30 jours; elle statuera valablement à la majorité simple des membres présents.

 

Art. 24

En cas de dissolution, l'actif de YALP sera consacré à une association poursuivant un but analogue au sien, ou à défaut, à telle œuvre d'utilité publique que désignera l'Assemblée.

Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée Générale constitutive du vendredi 31 mai 2013.

 

 

 

La Présidente                                                 Le Vice Président                              

Francine Janet-Moreillon                                  Patrick Dumont